Notice Légale et Privacité

INFORMATIONS GÉNERALES SUR LE SITE WEB

Conformément au devoir d’information figurant à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous fournissons les données suivantes : www.bsmsa.cat appartient à l’entreprise BARCELONA DE SERVEIS MUNICIPALS, S.A. (ci-après « BSM »), domiciliée Carrer de Calàbria, 66 - 08015 Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro : 6165/03 Tome : 35452 Folio : 28 Feuille B 108458 Inscription 87. CIF : A08765919. Adresse électronique: bsmsa[at]bsmsa[dot]cat. Téléphone : +34 93 887 50 34

 

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données de l’intéressé est Barcelona de Serveis Municipals, SA (BSMSA), munie du CIF numéro A08765919. Les coordonnées de B:SM sont les suivantes :

·         Adresse : carrer de Calàbria, 66, 08015, Barcelona

·         Téléphone : 93 887 50 34

·         Courrier électronique : protecciodades@bsmsa.cat

 

Les entreprises suivantes du Groupe B:SM  peuvent également être responsables du traitement des données de l’intéressé :

Parc d’Atraccions Tibidabo, SAU (PATSA), avec CIF numéro A58819095. Les coordonnées de PATSA sont les suivantes :

·         Adresse : plaça del Tibidabo, 3-4, 08035, Barcelona

·         Téléphone : 93 211 79 42

·         Courrier électronique : protecciodades_patsa@bsmsa.cat

 

Cementiris de Barcelona, SA – CBSA, munie du CIF A64302367. Les coordonnées de CBSA sont les suivantes :

·         Adresse : carrer de la Mare de Déu de Port, 56-58, 08038, Barcelona

·         Téléphone : 93 484 19 11

·         Courrier électronique : protecciodades_cbsa[at]bsmsa[dot]cat

 

L’intéressé est informé que le Groupe B:SM a nommé un délégué de protection des données (DPO) pour pouvoir évoquer toute question relative au traitement de ses sonnées personnelles. L’intéressé pourra contacter le délégué de protection des données à travers les coordonnés suivantes :

·         Adresse : carrer de Calàbria, 66, 08015, Barcelona

·         Téléphone : 93 887 50 34

·         Courrier électronique : DPO[at]bsmsa[dot]cat

 

Quel est le but du traitement de vos données personnelles ?

Les données personnelles de l'intéressé sont traitées afin de gérer et développer le service de la grue municipal.

BSM enregistre les numéros de téléphone à partir desquels les appels sont reçus vers le numéro de téléphone de la grue (tél. 93.7065250). BSM peut utiliser un échantillon aléatoire de téléphones enregistrés pour effectuer une enquête téléphonique afin de recueillir le niveau de satisfaction et de mesurer la qualité du service fourni.

De même, les données personnelles de l’intéressé pourront être traitées aux fins supplémentaires suivantes, si l’intéressé a donné son consentement:

-          Pour l’envoi d’informations, communications et promotions commerciales relatives aux services souscrits et la demande de participation aux sondages d’opinion et de satisfaction, ce pour quoi nous pourrons créer des profils d’achat et d’analyse d’habitudes à partir de l’information obtenue.

 

-          Pour l’inclusion des données dans une base de données partagée par BSMSA, PATSA et CBSA.

 

-          Pour les formalités d’informations, communications et sondages d’opinion en relation avec les services, activités et promotions du  Groupe B:SM, ce pour quoi nous pourrons créer des profils d’achat et d’analyse d’habitudes à partir de l’information obtenue.

 

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies par la partie intéressée restent bloquées jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable.

Si le consentement pour leur traitement a été donné, elles seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé en demande la suppression, moment où elles seront bloquées jusqu’à écoulement des délais de prescription applicables.

Concernant l’enregistrement par des caméras de vidéo-surveillance, voir la rubrique spécifique.

Qu’est-ce qui nous légitime pour traiter vos données ?

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel est l'intérêt public et l'exercice des pouvoirs administratifs. En ce qui concerne le reste des traitements, la base juridique est le consentement de la partie intéressée, préalable et sans ambiguïté.

À quels destinataires pouvons-nous communiquer vos données ?

Les données personnelles de l’intéressé pourront être cédées aux destinataires suivants :

-          Les entreprises du Groupe B:SM.

-       Les administrations publiques, lorsque cela est prévu par une disposition légale applicable, et tribunaux.

-        Les fournisseurs qui fournissent des services au Groupe B:SM en relation avec la gestion du marché passé et qui ont la condition de responsables du traitement. Dans tous les cas, les tiers avec lesquels sont partagées certaines données de caractère personnel de l’intéressé auront accrédité au préalable la prise de mesures adéquates pour les protéger correctement.

Quels sont vos droits en relation avec les données que vous nous fournissez ?

Toute personne a le droit de savoir si nous traitons les données personnelles la concernant. Les personnes intéressées bénéficient d’un droit d’accès à leurs données personnelles et peuvent demander la rectification de leurs données qui sont inexactes ou le cas échéant, en demander la suppression quand, entre autres raisons, les données ne sont pas nécessaires dans le but pour lequel elles ont été recueillies.

Dans certains cas, l’intéressé aura le droit de solliciter la limite du traitement de ses données, cas dans lequel elles seront uniquement conservées pour l’exercice ou la défense des réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons en relation avec leur  situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, les sociétés du Groupe B:SM face auxquelles ce droit s‘exerce cesseront de traiter leurs données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Dans tous les cas précédents, il reviendra à la société du Groupe B:SM correspondante de communiquer toute rectification ou suppression des données personnelles, ainsi que toute limite de traitement effectuée à chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées, à moins que cela ne soit ou ne requiert un effort disproportionné. Si l’intéressé le souhaite ainsi, la société du Groupe B:SM en question l’informera de ces destinataires.

De même, l’intéressé aura le droit de recevoir les données personnelles qui lui incombent, qu’il a fournies à B:SM dans un format structuré, d’usage commun et lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et s’effectue à travers des moyens automatisés.

L’intéressé aura le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons en relation avec sa situation particulière, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement basé sur l’intérêt public ou légitime pour le Groupe B:SM ou un tiers, y compris la rédaction de profils, afin que B:SM ou une autre société du Groupe B:SM cesse de traiter les données personnelles, sauf si ces dernières peuvent accréditer des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’intéressé, ou pour la rédaction, l’exercice ou la défense de réclamations.

Donc, l’intéressé aura le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils, qui produit des effets juridiques ou l’affecte de façon significative, sauf si cette décision est nécessaire pour la passation ou l’exécution d’un contracte entre B:SM ou une autre société du Groupe B:SM, qui est autorisée par la législation européenne ou nationale en vigueur ou se base sur le contentement explicite de l’intéressé.

Les droits mentionnés d'accès, de rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation, ainsi que le droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées pourront être exercés à travers l’adresse de courrier électronique suivante : protecciodades@bsmsa.cat

Enfin, l’intéressé aura le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données.

Comment obtenons-nous vos données ?

Les données personnelles que traitent les différentes sociétés du Groupe B:SM proviennent de l’intéressé lui-même et de la Mairie de Barcelone.

Les catégories de données qui sont traitées sont les suivantes :

-          Données d’identification

-          Adresses postales ou électroniques

-          Données économiques

-          Information commerciale

Pour les fins décrites précédemment, B:SM ne traite pas des données spécialement protégées.

Vidéo-surveillance

BSM.SA traitera les images captées à l’aide de systèmes de caméras (dans les modalités d’enregistrement et de visionnage en temps réel) conformément aux informations suivantes :

FINALITÉ : Préserver la sécurité et la protection des personnes et des biens et préserver la sécurité et le fonctionnement des équipements et des installations de l’organisme.

LÉGITIMATÉ : Le traitement des images par le biais de systèmes de caméras sur les installations de l’organisme a pour fondement légal :

Le respect d’une mission d’intérêt public consistant à garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations.

L’intérêt légitime consistant en la nécessité pour BSM.SA, responsable du traitement, de fixer des mesures de supervision pour vérifier que les travailleurs respectent leurs obligations professionnelles.

DESTINATAIRES : Les images pourront être cédées aux forces et corps de sécurité de l’État, ainsi qu’aux cours et tribunaux, pour respecter une obligation légale applicable à BSM.SA en tant que responsable du traitement.

CONSERVATION : Les images captées par le biais du système de caméras de vidéo-surveillance d’enregistrement seront conservées pendant un délai maximum d’un mois à compter de leur captation. Passé ce délai, elles seront supprimées, sauf si elles doivent être conservées pour attester des actes portant atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou des installations.

Si le système de caméras utilisé est le visionnage en temps réel, les images ne seront pas conservées dans la mesure où aucun enregistrement ni stockage d’images n’est effectué.

DROITS : Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pourrez exercer à tout moment vos droits d’accès, de suppression et de limitation du traitement, à l’adresse électronique suivante: protecciodades[at]bsmsa[dot]cat